Article 1. objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Maison Seconde au Client. Elles règlent toutes les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

Article 2. produits

Les Produits proposés à la vente par Maison Seconde sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive de la plus grande exactitude possible. Néanmoins, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Maison Seconde ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si un Produit est indisponible, il le sera mentionné sur sa fiche, sinon, en cas d’erreur, Maison Seconde s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique. Si le Produit a déjà été payé, Maison Seconde s’engage à rembourser au Client le prix de l’article auquel il a été acheté.

Article 3. prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, TVA française comprise applicable au jour de la commande.  Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Maison Seconde se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, ces prix ne pourraient être modifiés dans une commande si celle-ci est déjà validée. En cas d’affichage d’un prix erroné, vraisemblablement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (erreur manuelle, erreur technique ou bug informatique), la commande -même validée- sera alors annulée ; cette annulation sera alors communiquée au Client dans les plus brefs délais.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison qui seront rajoutés au total de la commande. Les frais de livraison sont précisés au Client sur le récapitulatif de la commande à la validation définitive de celle-ci. Ces frais sont à la charge du Client et seront facturés en sus du prix de vente des Produits. Le montant de ces frais de livraison dépend du pays de destination et du mode de transport sélectionné. Maison Seconde reste propriétaire des Produits jusqu’au parfait paiement du prix.

Article 4. commande et paiement des produits

4.1. Enregistrement d’une commande

Le Client sélectionne les Produits qui l’intéressent et les ajoute à son panier. Le bouton panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client des articles qu’il a sélectionnés en indiquant les Produits qu’il contient avec une photo, la quantité et le prix. En cliquant sur ce bouton, le Client a le choix entre deux alternatives :

  • Voir le panier : il a accès au récapitulatif de sa commande, qu’il peut alors modifier. Une fois la commande vérifiée, le Client peut la valider en cliquant sur le bouton « procéder à la commande ». Le Client accède à un récapitulatif final de sa commande où il pourra se connecter sur son compte Maison Seconde, ou uniquement renseigner les informations nécessaires à la livraison.
  • Commander : Le Client accède directement à un récapitulatif final de sa commande où il pourra se connecter sur son compte Maison Seconde, ou uniquement renseigner les informations nécessaires à la livraison.

Afin d’éviter toute erreur de livraison, le Client pourra vérifier la validité de son adresse, le(s) Produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus avant de passer commande.

4.2. Paiement et sécurisation des transactions

Les paiements se font par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express/Alipay/JCB/Sofort/ELV/SEPA/IDEAL/BCMC). Les transactions s’effectuent sur une page de paiement sécurisée. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client a également la possibilité de payer via la plateforme Paypal. Il sera alors redirigé vers la page Paypal où il devra renseigner toutes ses informations personnelles. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de Paypal qui s’appliquent.

Lorsque la commande est confirmée, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

En tout état de cause, Maison Seconde se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Maison Seconde se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Maison Seconde ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

4.3. Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée dans les registres de Maison Seconde. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5. livraison

Maison Seconde livrera les commandes,  accompagnées d’un bon de livraison, à l’adresse indiquée lors du paiement. Sauf cas particulier, les produits d’une même commande seront livrés en une seule fois. Tous les colis sont livrés avec un numéro de suivi et livrés en boîte aux lettres.

Maison Seconde assure la livraison selon 3 modalités différentes.

5.1. L’envoi standard en France

L’envoi standard en France est facturé à 8,50€TTC. Le délai de livraison est estimé à J+2, jour ouvré.

5.2. L’envoi standard en Europe hors France

L’envoi standard en Europe est facturé à 14,50€. Le délai de livraison est estimé entre J+3 à J+7 en fonction des destinations, jour ouvré.

Tous nos envois à destination de la France et de l’Europe (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse) sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

5.3. L’envoi standard Outre-mer et International

L’envoi standard Outre-mer et à l’International est facturé à 25€. Le délai de livraison est estimé entre J+2 à J+10 en fonction des destinations, jour ouvré.

Tous nos envois en dehors de l’Europe y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT). Les taxes sont à payer à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’Acheteur.

5.4. Responsabilité délais

Maison Seconde décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 6. garanties

6.1. Conformité du descriptif

Maison Seconde assure que le descriptif est le plus conforme possible au Produit et que ce dernier ne constitue pas un Produit contrefaisant. Le descriptif du Produit contient a minima les éléments suivants : description et caractéristiques du vêtement, photographies, marque, taille, couleur, composition (si communiquée sur le Produit), dimension, conseils d’entretien etc. Le descriptif est établi par Maison Seconde en toute bonne foi, en fonction de l’état actuel du Produit. Maison Seconde assure que les éléments de l’offre soient les plus fidèles possibles et n’induisent pas le Client en erreur.

Maison Seconde, étant une e-boutique de vêtements de seconde main, ne peut garantir parfait état du vêtement puisqu’il n’est pas neuf. Maison Seconde s’engage cependant à fournir à ses Clients la description la plus exacte des Produits dans la fiche produit du site internet. Lors de la validation de la commande, le Client a pris connaissance de toutes les informations relatives au Produit (couleur, marque, photos, commentaires…) et est conscient de l’état du ou des Produit(s) acheté(s).

En ce qui concerne les Produits qui ne correspondent pas à leur description dans la Fiche Produit présente, Maison Seconde pourra, sous condition d’une preuve valable, procéder à l’annulation et/ou au remboursement du ou des Produit(s).

Le Client bénéficie ainsi du droit de renvoi des articles livrés non conformes. Le retour du ou des Produits doit se faire dans les 14 jours suivant la réception de la commande par le client et doit contenir l’article, ni porté, ni lavé, dans son emballage d’origine, impérativement accompagné de la facture d’origine.

Au préalable, il est impératif que le Client en informe le service client Maison Seconde et fasse une demande de retour par email (hello@maisonseconde.com) – en mentionnant les défauts éventuels de l’article qui n’auraient pas été notifiés en amont sur la fiche produit correspondante – afin que Maison Seconde valide cette demande. Maison Seconde se réserve le droit de refuser tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques par le Client dès la réception du Produit. Pour être acceptés, les articles et les emballages doivent être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été portés ni lavés.

6.2. Retour et remboursement

Maison Seconde garantie la satisfaction du Client en lui concédant le droit de retourner tout Produit qui ne lui conviendrait pas. Pour pouvoir retourner un ou des Produits, une demande de retour devra obligatoirement être faite auprès du service client – par mail à l’adresse hello@maisonseconde.com – sous un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Dépassé ce délai, Maison Seconde ne sera plus en mesure d’accepter toute demande de retour.

Une demande de retour sera considérée comme complète seulement si toutes les informations suivantes sont mentionnées : nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et motif du retour (taille trop grande/petite, le style ne me convient pas…). Le colis devra être retourné par la poste avec un numéro de suivi obligatoire au centre logistique de Maison Seconde. Tout Produit retourné sans numéro de suivi ne pourra être accepté par Maison Seconde. Le client devra rendre le ou les Produit(s) en l’état dans leur emballage d’origine, sans les avoir portés, ni lavés. Ces Produits devront être renvoyés avec l’autorisation préalable de Maison Seconde. Les frais de retours sont à la charge du Client.

Maison Seconde s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours sur le compte bancaire ou Paypal lié à l’achat.

Maison Seconde n’est pas en mesure de procéder aux échanges. Le Client souhaitant échanger un article par un autre devra faire une demande de retour et se charger des frais de retour. Il pourra par la suite procéder à une nouvelle commande pour acheter le Produit voulu sur le site www.maisonseconde.com.

Article 7. propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maison Seconde sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont ainsi la propriété exclusive de www.maisonseconde.com. Toute personne désireuse de mentionner le site internet doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Maison Seconde. Devra être retiré tout lien vers www.maisonseconde.com sur simple demande de Maison Seconde.

Article 8. cookies

Dans le but de répondre au mieux aux besoins et attentes de ses consommateurs, Maison Seconde se réserve le droit de collecter des données personnelles relatives aux internautes du site internet par le biais de « cookies », dont l’utilisateur en prend connaissance avec un bandeau informationnel dès la page d’accueil du site internet. Tout client du site peut, à tout moment, s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant via la rubrique contact du site. Le Client peut également s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur, en perdant alors toute personnalisation du site.

Article 9. force majeure

Maison Seconde ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations envers le Client, si cette non-exécution résulte d’un événement constitutif d’un cas de force majeure.

Article 10. intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Respect de la vie privée

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Maison Seconde pour vous tenir informé des ventes et des actualités de Maison Seconde.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Maison Seconde à l’adresse : hello@maisonseconde.com